Opérations standards CEE : un levier de compétitivité pour l’industrie 

Les CEE standardisés sont un levier à actionner pour renforcer la performance énergétique des industriels

Un acteur historique de l’agroalimentaire, présent sur les marchés français et européens, a confié à Adeena son projet de rénovation énergétique. Opérant dans un secteur concurrentiel avec des procédés particulièrement énergivores, la maîtrise des consommations représentait un enjeu stratégique pour notre client. Grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE), l’entreprise a pu optimiser ses processus tout en bénéficiant d’un financement partiel.

Cas d’étude : le rôle du dispositif CEE pour notre partenaire

Dans le Nord-Pas-de-Calais, un site industriel au potentiel d’économies d’énergie significatif a opté pour une solution innovante : la récupération de chaleur. Équipée de trois systèmes de réfrigération, l’installation d’un dispositif de récupération de chaleur s’est imposée comme la réponse idéale aux besoins identifiés.

Le projet a suivi plusieurs étapes clés :

• Étude préalable ;
• Étude de dimensionnement entre le besoin de chaleur sur site et la chaleur récupérable ;
• Étude de faisabilité par un bureau d’études.

Cette récupération de chaleur sur les groupes froids, utilisée pour chauffer l’eau chaude sanitaire, a permis de réduire les consommations énergétiques de 30 %, sans impact sur les performances. Grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et à la fiche « IND-UT-117 », une partie des coûts a pu être financée. Ce projet marque la troisième opération standardisée générant des économies d’énergie pour cette industrie.

Industriels : pourquoi économiser de l’énergie ? ‍

En étant responsable d’environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre, l’industrie est au cœur des efforts de transition énergétique. La hausse des coûts de l’énergie et des exigences réglementaires impose aux acteurs industriels de repenser leurs usages énergétiques pour rester compétitifs. L’efficacité énergétique est devenue une priorité économique, environnementale et sociétale, que ce soit à court terme ou pour l’avenir.

Adopter des technologies économes en énergie et des comportements durables permet de réduire les coûts et d’anticiper les fluctuations du marché de l’énergie.

Cependant, de nombreux potentiels d’économies d’énergie restent encore sous-exploités. Selon une étude de l’ADEME, les gisements de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) dans l’industrie représentent un potentiel de 257,66 TWh cumac pour la cinquième période (scénario médian).

Qu’est-ce qu’une opération standardisée CEE ?

Depuis 2006, le dispositif des CEE initié par l’État, aide les entreprises industrielles, tertiaires et agricoles à financer leurs projets d’efficacité énergétique. La prime attribuée dépend du potentiel d’économies théorique estimé en amont.
Les opérations standardisées, définies par des fiches réparties par secteurs, couvrent les opérations les plus couramment réalisées. Elles sont publiées par arrêté ministériel au Journal Officiel, après consultation du Conseil supérieur de l’énergie. Pour l’industrie, on compte actuellement 34 fiches, comprenant : conditions d’éligibilité, réglementation, normes techniques à respecter et règle de calcul pour déterminer les gains énergétiques potentiels.
Ces travaux peuvent concerner :

• L’enveloppe, pour les travaux relatifs à l’isolation ;
• Le bâtiment, pour les travaux liés au changement de chauffage ou encore la ventilation ;
• Les utilités et procédés.

Ce dispositif s’est popularisé, avec près de 500 TWhc générés dans l’industrie, soit 22,82 % des CEE classiques délivrés depuis le début du dispositif. Ces résultats témoignent d’une plus grande maturité des industriels sur les projets d’efficacité énergétique.

Quelle procédure pour le montage d’un dossier CEE standardisé ?

La mise en œuvre d’un dossier CEE standardisé se divise en plusieurs étapes :

• Signature d’un contrat-cadre CEE avant le démarrage de vos travaux éligibles ;
• Envoi des données techniques relatives au projet ;
• Envoi de l’offre CEE ;
• Validation du projet auprès d’Adeena Industrie ;
• Envoi du contrat d’application CEE pour garantir le prix du CEE, le volume CEE relatif au dossier et sa date de réception ;
• Réalisation des travaux ;
• Instruction du dossier par le PNCEE avec les pièces justificatives ;
• Paiement de la prime CEE.

Zoom sur la fiche IND-UT-117

La fiche IND-UT-117 est la plus utilisée dans l’industrie. Elle concerne la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, une opération clé pour améliorer l’efficacité énergétique. Cette opération consiste à récupérer la chaleur perdue, afin d’alimenter des systèmes de chauffage ou de produire de l’eau chaude sanitaire.

En 2020, les modalités techniques d’application de cette fiche avaient subi des modifications à la suite de la publication du 35ème arrêté. Elles avaient pour but de limiter les effets d’aubaine et d’encadrer le dimensionnement des systèmes de récupération de chaleur.

Les sites EU-ETS sont-ils éligibles au dispositif CEE ?

Conformément à la loi PACTE, depuis 2019, les sites EU-ETS soumis au PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas carbone) peuvent bénéficier des CEE. Ces sites, très énergivores, peuvent ainsi financer des opérations courantes comme l’isolation des points singuliers ou encore la récupération de chaleur sur les fumées.
Les opérations standardisées CEE couvrent entre 30 % et 70 % des investissements, renforçant la compétitivité de ces sites sur des secteurs concurrentiels.
Cette ouverture aux sites EU-ETS, permet d’intégrer une dimension carbone au dispositif, renforcée grâce aux opérations CEE spécifiques, second volet du CEE.

Les opérations spécifiques, bien qu’exigeantes sur le plan technique, offrent des solutions sur-mesure particulièrement innovantes. Plutôt que de s’appuyer sur une fiche standard, elles sont adaptées aux réalités et aux besoins propres à chaque secteur. Ces interventions ciblées permettent d’exploiter des gisements d’économies d’énergie significatifs, avec des gains notables en efficacité énergétique.
En plus des bénéfices immédiats, ces démarches s’inscrivent dans un modèle vertueux, ouvrant la voie à une décarbonation progressive des activités et procédés industriels.

Quelles sont les évolutions pour la 5e période ?

La 5ᵉ période des CEE, entamée en 2022 jusqu’en 2025, introduit de nouveaux objectifs ambitieux. Pour la première fois, une vision sur 4 ans est offerte, et permet aux industriels de planifier leurs investissements en efficacité énergétique sur le long terme.
Cette période fixe un seuil d’obligation à 2500 TWhc, dont 730 TWhc pour les ménages modestes, et marque une augmentation de 17 % par rapport à la précédente.

QUE RETENIR ?

• Les opérations standardisées CEE offrent un cadre clair pour financer vos projets d’économies d’énergie ;
• La fiche IND-UT-117 est une opération clé du dispositif CEE pour l’industrie ;
• Les sites EU-ETS ont désormais accès au dispositif, avec des primes couvrant jusqu’à 70 % des investissements ;
• La 5ᵉ période des CEE introduit des objectifs renforcés et une vision à long terme pour les industriels.