Le Décret Tertiaire : une révolution écologique dans le secteur du bâtiment

Réduire sa consommation énergétique pour un avenir plus durable.

Dans un contexte de crise énergétique, le gouvernement a fixé un objectif ambitieux : réduire de 40% la consommation d’énergie d’ici 2030 et de 60% horizon 2050.

Depuis son entrée en vigueur en 2019, le Décret Tertiaire impose des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires. Ce texte s’inscrit dans la stratégie de transition énergétique française, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir un avenir durable.

Le Décret Tertiaire affecte directement les acteurs du secteur, y compris les bailleurs et les locataires qui doivent collectivement déclarer leurs consommations via la plateforme OPERAT. De plus, ils devront mettre en place des actions concrètes afin de réduire leur consommation d’énergie et atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire.

L’enjeu est considérable, et la réussite de cette transition énergétique repose sur l’implication active de toutes les parties prenantes : gestionnaires de bâtiments, promoteurs, usagers et mainteneurs. Cette transition ne sera possible que si chacun respecte les exigences du Décret Tertiaire, contribuant ainsi à la réduction de la consommation énergétique globale.

Décret BACS : l’automatisation au service de l’efficacité

Entré en vigueur depuis janvier 2025, le Décret BACS oblige les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation de plus de 290 kW à installer des systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB – Gestion Technique du Bâtiment). D’ici 2027, l’obligation devra être respectée pour les installations dont la puissance excède 70 kW.

Pourquoi ?

Pour optimiser les consommations d’énergie grâce à un pilotage intelligent des installations (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc.) et ainsi réduire vos factures tout en respectant les objectifs du Décret Tertiaire.

Pourquoi agir dès aujourd’hui ?

Le secteur tertiaire représente 15 % de la consommation énergétique totale en France, et les réglementations se durcissent. En anticipant dès maintenant, vous :

• Maîtrisez vos coûts énergétiques grâce à des rénovations ciblées,
• Valorisez vos actifs immobiliers en améliorant leur performance énergétique,
• Accédez à des financements via les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie),
• Évitez des sanctions pour non-conformité.

Décret Tertiaire : qui doit respecter les nouvelles réglementations ?

Le Décret Tertiaire s’applique aux propriétaires ou exploitants de bâtiments tertiaires, publics ou privés, plus de 1 000 m2. Ces bâtiments, qui comprennent des bureaux, des commerces, des écoles, etc., doivent mettre en place des actions pour réduire la consommation énergétique. Toutefois, certains bâtiments comme les lieux de culte ou ceux dédiés à des fins de défense ou de sécurité civile, sont exemptés de ces obligations.

Les gestionnaires de bâtiments doivent veiller à respecter les nouveaux seuils imposés par la réglementation, fixés par les arrêtés, pour garantir la conformité avec les objectifs de réduction de la consommation d’énergie. La mise en place de solutions comme la gestion technique du bâtiment et la rénovation énergétique sont des stratégies clés pour atteindre ces objectifs.

Les ambitions en matière de réduction de l’Empreinte Énergétique

Le secteur du bâtiment doit réduire sa consommation énergétique de manière significative. Cela implique une réduction de l’énergie consommée par le chauffage, la climatisation, l’éclairage et la ventilation. La performance énergétique des bâtiments doit être optimisée afin de limiter l’utilisation d’énergie finale et d’améliorer le confort des occupants.

Les entreprises et institutions doivent prendre en compte ces nouveaux seuils dans leur stratégie globale de gestion énergétique. Les arrêtés Valeurs absolues annoncent les différents seuils de consommations (en kWh/m²/an) à ne pas dépasser en 2030 (avec la méthode Cabs).

Pour ce faire, deux méthodes sont utilisées pour justifier leurs résultats la méthode Crelat et la méthode Cabs :

• L’objectif de la méthode Crelat est de diminuer les consommations énergétiques de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 ;
• L’objectif de la méthode Cabs est de ne pas dépasser un seuil maximal de consommation énergétique annuelle en kWh/M2/an en fonction de l’activité tertiaire. Les seuils sont fixés par arrêtés

Pour atteindre ces objectifs, les acteurs concernés par le décret doivent mettre en place des programmes d’amélioration énergétique ambitieux. Les actions déployées visent :

• L’amélioration de la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur l’enveloppe du bâti ;
• L’installation d’équipements plus performants (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement, procédés…) ;
• La mise en place de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
• L’optimisation de l’exploitation des équipements ;
• L’adaptation des locaux à un usage économe en énergie ;
• La mise en œuvre d’une démarche visant à sensibiliser les occupants à adopter un comportement écoresponsable.

Si les acteurs concernés répondent à cet appel, alors les efforts demandés par le gouvernement pourront évolués et ainsi la consommation énergétique de ses bâtiments collectifs basculera vers un avenir plus vert.

Une solution pour vos économies d’énergie : GTB et CEE

La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des alliés indispensables pour atteindre vos objectifs énergétiques.

• La GTB, obligatoire avec le Décret BACS, permet un suivi précis, une analyse en temps réel et une gestion autonome des équipements pour optimiser leur consommation.
• Les CEE financent vos travaux de rénovation énergétique, comme l’installation d’une GTB ou le remplacement d’équipements énergivores.

Profitez-en pour réduire votre empreinte carbone tout en améliorant votre bilan énergétique et financier.

Les Obligations des Entreprises face au Décret Tertiaire

En outre, les entreprises concernées par le décret tertiaire sont dans l’obligation de respecter la transition énergétique imposée par le gouvernement.

Pour anticiper, bien que l’échéance du décret tertiaire en 2030 semble lointaine, il est conseillé de commencer dès maintenant à piloter votre consommation d’énergie et identifier les pistes d’économies. L’objectif est de mettre en place les mesures de réduction des consommations progressivement jusqu’à l’échéance.

OPERAT : Pilotez votre transition énergétique

La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, est l’outil clé pour enregistrer vos consommations, suivre vos progrès et obtenir votre notation Éco Énergie Tertiaire. Avec un suivi clair et des objectifs mesurables, vous êtes accompagné pour respecter vos obligations et valoriser vos efforts.

Pourquoi nous choisir ?

Chez Adeena Tertiaire, nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur transition énergétique :

• Audit énergétique pour identifier les axes d’amélioration,
• Conseil et assistance pour la mise en conformité avec les décrets,
• Financement grâce aux CEE,
• Engagement sur les résultats avec des Contrats de Performance Énergétique (CPE).

Vous souhaitez réduire vos consommations et accélérer votre transition ?

Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et atteindre vos objectifs énergétiques tout en maîtrisant vos coûts.